Politique de confidentialité
Brouillon à compléter ([à compléter]) et à reporter dans le registre des traitements avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
[Prénom Nom], entrepreneur individuel, « My Spot », [adresse]. Contact : [[email protected]].
Ce que nous ne collectons pas
Vos chiffres d'affaires ne sont jamais demandés ni transmis : le rapport les lit dans votre navigateur. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.
Données collectées
- Identification professionnelle : raison sociale, SIRET, nom du contact, e-mail, téléphone (facultatif).
- Commande : produit, secteur, adresses des projets et des points de vente, communes de la zone d'étude, temps de trajet, enseignes concurrentes, points d'intérêt, CSP visées, précisions libres, montant du devis.
- Paiement : traité par Stripe. My Spot reçoit le statut du paiement, le montant, le nom et l'adresse de facturation, jamais le numéro de carte.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, société (facultatif), objet, message et, si vous venez du formulaire de commande, un résumé non nominatif de votre demande (nombre de sites, secteur, temps de trajet).
- Demande d'exemple de dossier banque : e-mail, société et secteur (facultatifs), choix de recevoir ou non des informations de My Spot.
- Données techniques : journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée), à des fins de sécurité.
Finalités et bases légales
- Établir le devis, réaliser et livrer l'étude, encaisser le paiement : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
- Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c).
- Répondre à votre message envoyé par le formulaire de contact : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f).
- Vous envoyer l'exemple de dossier banque demandé : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
- Vous écrire au sujet des études My Spot (au plus une fois par mois) : votre consentement, donné en cochant une case non précochée (art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou par la page Contact. Sans cette case, votre adresse ne sert qu'à l'envoi de l'exemple.
- Questionnaire de satisfaction facultatif après la livraison, prévention de la fraude et sécurité du site : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare (hébergement du site, exécution des fonctions et stockage des commandes).
- Stripe (paiement).
- IGN, Géoplateforme (suggestions d'adresses, fond de carte et contours des communes) : les adresses que vous tapez dans le formulaire lui sont envoyées pour proposer des suggestions, directement depuis votre navigateur.
- Resend (envoi des e-mails de notification de commande et des messages du formulaire de contact) [à confirmer selon le fournisseur retenu]. Les messages de contact et les demandes d'exemple ne sont pas stockés sur le site : ils sont transmis par e-mail. Le site garde seulement, 7 jours, un jeton de téléchargement qui ne contient pas votre adresse, et, en cas de désinscription, une empreinte chiffrée de l'adresse (3 ans) pour ne plus vous écrire.
- [Messagerie professionnelle, expert-comptable].
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne [à vérifier pour chaque prestataire].
Durées de conservation
- Commande non payée : supprimée automatiquement au bout de 7 jours.
- Message envoyé par le formulaire de contact, sans suite commerciale : [3 ans à compter du dernier échange] dans la messagerie, puis supprimé.
- Demande d'exemple de dossier banque : [3 ans à compter du dernier échange] dans la messagerie, puis supprimée ; immédiatement retirée des listes d'envoi en cas de désinscription. Lien de téléchargement : valable 7 jours.
- Commande payée et échanges : [3 ans après la fin de la relation commerciale].
- Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
- Rapport livré : conservé [12 mois] pour permettre les corrections, puis supprimé.
- Journaux techniques : selon la politique de l'hébergeur [à préciser].
Stockage dans votre navigateur
Le site mémorise votre choix de thème clair ou sombre (stockage local) et le brouillon du formulaire de commande (stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet). Ces informations restent sur votre appareil. La page de paiement de Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et demander la portabilité, en écrivant à [[email protected]]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux commandes réservé à l'éditeur, clés techniques stockées hors du code du site.
Dernière mise à jour : [date].